∞ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ∞

1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE ET PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations proposées par :

Christophe GEGOUX – Entrepreneur individuel
SIRET : 52505259300064
2 rue des Piochs
34160 Beaulieu
France
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dans les présentes CGV, le terme « Prestataire » désigne Christophe GEGOUX, entrepreneur individuel, qui réalise et commercialise les prestations présentées sur son site internet, ses supports de communication, ses devis, formulaires de réservation et documents contractuels.

La prestation commandée ou réservée est conclue directement entre le Client et Christophe GEGOUX.

Toute commande, réservation ou inscription à une prestation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées, notamment :

  • consultations et accompagnements individuels ;

  • formations ;

  • stages ;

  • retraites ;

  • Master Class ;

  • cercles ;

  • ateliers ;

  • conférences ;

  • programmes et forfaits ;

  • chèques cadeaux ;

  • et toute autre prestation proposée par le Prestataire.

La nature, le contenu, la durée, le tarif et les modalités particulières de chaque prestation sont précisés dans sa présentation ou dans les documents contractuels correspondants.

3. INSCRIPTION ET FORMATION DU CONTRAT

L'inscription ou la commande d'une prestation peut être effectuée via le site internet www.revailes-formations.com, par courrier électronique, par formulaire de réservation ou par tout autre moyen convenu entre le client et le Prestataire.

L'inscription devient effective après validation par le Prestataire et réception du paiement total ou partiel prévu pour la prestation concernée.

L'envoi par courrier électronique de la confirmation d'inscription, accompagné des présentes CGV ou renvoyant vers leur version applicable, constitue un élément contractuel.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription ou une commande lorsqu'il estime que les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation ne sont pas réunies.

4. CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

  • Les inscriptions sont nominatives et ne peuvent être revendues ou transférées à un tiers sans accord préalable du Prestataire.

  • Les inscriptions à des stages, formations, retraites, Master Class, cercles ou ateliers sont valables pour les dates prévues lors de la réservation.

  • Sauf accord préalable écrit du Prestataire, les dates réservées ne sont pas modifiables ou déplaçables.

  • La dynamique et le fonctionnement des Retraites, Formations et Master Class nécessitent certaines dispositions d’engagement, d’ouverture et de respect du cadre. Dans le cas où le Prestataire jugerait qu'un participant, par son attitude (retards, absences, manque de respect des espaces, des consignes etc..), ne lui permet plus d'assurer le bon déroulé de la prestation : il procédera à son exclusion totale et définitive (sans remboursement, ni indemnité), comme détaillé dans l'article 16 des présentes CGV acceptées à l'inscription.

  • Les apprentissages et les changements énergétiques, cellulaires et vibratoires se font de l'intérieur. Dans cette énergie nous ne fournissons volontairement aucun support théorique.

  • La consommation d'alcool ou de drogues est interdite pendant les prestations organisées ou animées par le Prestataire.

  • Concernant les éventuelles cérémonies ou pratiques impliquant des plantes dites « maîtresses » dans certains pays, celles-ci ne sont ni délivrées ni proposées par le Prestataire en France.

  • Lorsque de telles pratiques peuvent être proposées à l'étranger par des intervenants ou structures locales indépendants, elles relèvent exclusivement de leur responsabilité, de leur cadre juridique et de leurs propres conditions de participation.

  • Le Prestataire ne fait pas l'apologie de la consommation de plantes psychoactives ou de substances interdites. Chaque participant demeure libre de ses choix et en assume personnellement la responsabilité.

  • Lorsque des prestations d'hébergement, de restauration, de transport ou d'autres services sont proposés directement par les lieux ou prestataires accueillant un événement, ces prestations sont distinctes des prestations du Prestataire et relèvent des conditions contractuelles et de la responsabilité de leurs propres fournisseurs.

  • Toute prestation ou programme commencé est intégralement dû, conformément aux conditions particulières applicables à la prestation concernée.

5. NATURE DES PRESTATIONS – SANTÉ ET RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT

  • Les prestations proposées s'inscrivent, selon leur nature, dans une démarche de bien-être, de développement personnel, de connaissance de soi, de transmission, d'accompagnement, de pratiques énergétiques, vibratoires, méditatives, chamaniques ou de formation.

  • Elles ne constituent pas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou un traitement médical de substitution.

  • Aucune prestation ne dispense le participant ou le client de consulter un professionnel de santé lorsque son état le nécessite.

  • Le participant déclare être en capacité physique, psychologique et émotionnelle de participer aux activités proposées.

  • Lorsque certaines pratiques présentent des contre-indications particulières, il appartient au participant de les signaler préalablement au Prestataire et, en cas de doute, de solliciter l'avis d'un professionnel de santé.

  • Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'une personne lorsque son état apparaît incompatible avec le bon déroulement de la prestation ou présente un risque pour elle-même ou pour les autres participants.

6. RETRAITES ET ÉVÉNEMENTS À L'ÉTRANGER

Dans le cadre de retraites ou événements organisés à l'étranger, sauf mention contractuelle contraire :

  • les transports internationaux et nationaux sont réservés directement par les participants auprès des prestataires de leur choix ;

  • les assurances voyage, assistance, rapatriement et annulation relèvent de la responsabilité des participants ;

  • les hébergements, restaurations et prestations locales peuvent être contractés directement auprès des structures concernées ;

  • les prestations locales relèvent de la responsabilité des établissements et intervenants qui les proposent ;

  • chaque participant demeure responsable de ses formalités administratives, sanitaires et de voyage ;

  • le Prestataire n'agit pas en qualité d'agence de voyages.

Lorsque des prestations locales sont fournies directement par des partenaires ou établissements, leurs propres conditions générales peuvent s'appliquer.

7. TARIFS

Le tarif applicable est celui affiché ou communiqué au client au moment de la réservation ou de l'inscription.

Les tarifs sont indiqués en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs des prestations peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif applicable à une prestation déjà commandée ou réservée demeure celui accepté au moment de la commande.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés sont précisés au moment de la réservation.

Selon les prestations, les paiements peuvent notamment être effectués par :

  • carte bancaire ;

  • virement bancaire ;

  • espèces lorsque ce moyen est accepté ;

  • ou tout autre moyen de paiement expressément proposé par le Prestataire.

Les paiements peuvent être réalisés en une ou plusieurs fois lorsque cette possibilité est proposée.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable.

En validant son inscription, le client s'engage à régler l'intégralité du montant de la prestation selon l'échéancier convenu.

En cas d'interruption volontaire des paiements, de rejet ou d'opposition bancaire injustifiée, le solde restant dû demeure exigible.

Le Prestataire pourra suspendre l'accès à la prestation jusqu'à régularisation de la situation.

9. CONDITIONS D'ANNULATIONS D'INSCRIPTIONS POUR TOUS LES PROGRAMMES ET EVENEMENTS : ATELIERS, STAGES, RETRAITES, FORMATIONS, ACCOMPAGNEMENTS...

  • Garantie commerciale offerte jusqu'à la dernière minute : nous partageons ensemble équitablement le risque financier : en cas d'annulation par le participant je rembourse 50% (pour tous motifs) du montant total de la prestation pour laquelle il s'est inscrit, (hors frais de transports, d'hébergements et autres).

  • Demande d'annulation à formuler au plus tôt, exclusivement par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception (preuve de dépôt).

Pour les prestations de Christophe GEGOUX, les demandes sont à adresser :

Christophe GEGOUX EI
2 rue des Piochs
34160 Beaulieu

  • Toute demande d'annulation et de remboursement réalisée par d'autres moyens (Mail, SMS, WhatApp...) ou après le début de la Formation (Master Class), du Stage ou de la Retraite ne sera pas acceptée.

  • Tout évènement ou programme commencé est dû intégralement. Aucun remboursement ne sera accordé (pour tous motifs).

  • Pour rappel : les prestations des lieux qui nous accueillent (pensions, hébergements...), ne font pas partie de ses services et de la garantie commerciale qu'il offre. Ce sont des prestations qui sont facturées par les établissements et selon leurs propres CGV.

Annulation par le Prestataire :

En cas d'impossibilité pour le Prestataire de maintenir une prestation, celui-ci en informe les participants dans les meilleurs délais et rembourse les sommes qui lui ont été versées pour la prestation annulée.

Aucune indemnité correspondant à des frais de transport, d'hébergement, de restauration ou autres frais engagés auprès de tiers ne pourra être demandée au Prestataire lorsque ces prestations n'ont pas été directement vendues par celui-ci.

10. REPORT ET ANNULATION DES CONSULTATIONS INDIVIDUELLES

Les séances proposées sont des espaces de conscience et de présence, ce sont des rendez-vous d’Âmes. Ils sont destinés aux personnes en chemin, ouvertes à l’énergie du cœur et au respect du Sacré.

Une sincérité d’engagement est attendue de la part du Prestataire comme du consultant. Le cadre posé est essentiel au bon déroulement de la séance.

Respect du cadre :

Tout manquement grave au cadre de la séance (comportement irrespectueux, perturbateur, violent ou hors du périmètre convenu) pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.

Conditions :

  • Les consultations sont déplaçables mais non remboursables. Demande de report à réaliser au plus tôt par mail. Le mail d'accusé de réception faisant foi.

  • Par respect de ces espaces et de nos activités, les demandes de report de moins de 24h avant la séance ne sont pas acceptées (sauf cas de force majeure dûment justifiés). La séance est due.

  • Absence du client sans information :
    Aucun report ne sera effectué, la séance est due.

  • Annulation par le Prestataire :
    En cas d’impossibilité de maintenir la séance, le Prestataire s’engage à prévenir le client au plus tôt et à restituer l’intégralité des sommes versées. Aucune indemnisation de frais de transport, hébergement ou autres ne pourra être demandée.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande de consultation (voir Charte).

11. FORFAITS ET PROGRAMMES

  • Les forfaits et programmes sont nominatifs.

  • Sauf indication contraire figurant dans l'offre concernée, ils sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'achat.

  • Ils ne peuvent être revendus ou transférés à un tiers.

  • Ils ne sont pas remboursables.

12. CHÈQUES CADEAUX

  • Les chèques cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire.

  • Ils sont nominatifs lorsque cela est précisé lors de leur émission.

  • Ils ne peuvent être remboursés.

13. DROIT DE RÉTRACTATION – CONTRATS CONCLUS À DISTANCE

Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque le droit de rétractation est applicable, d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.

Le droit de rétractation peut toutefois faire l'objet d'exceptions prévues par la loi.

Lorsque le client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse lorsque la réglementation l'exige.

Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dans les conditions prévues par la loi et après demande expresse du consommateur accompagnée de la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit peut ne plus pouvoir être exercé.

Lorsque l'exécution de la prestation a commencé pendant le délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, celui-ci peut être tenu de payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Un formulaire type de rétractation peut être utilisé.

Formulaire type de rétractation

À l'attention du Prestataire :

Christophe GEGOUX EI
2 rue des Piochs
34160 Beaulieu

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation : ....................................................

Commandée le : ..............................................

Nom du consommateur : ....................................

Adresse du consommateur : ................................

Date : ...............................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

..................................................................

14. RESPONSABILITÉ

  • Le Prestataire est responsable des prestations qu'il réalise dans le cadre de son activité professionnelle.

  • Le participant demeure responsable de ses décisions, de sa participation aux activités et du respect des consignes qui lui sont communiquées.

  • Lorsque cela est pertinent, il appartient au participant de disposer d'une assurance personnelle adaptée à sa situation.

  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations volontairement incomplètes ou erronées communiquées par le participant, du non-respect des consignes ou de prestations fournies directement par des tiers.

  • Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

15. LIEUX, HÉBERGEMENTS, TRANSPORTS ET PRESTATAIRES TIERS

  • Les prestations peuvent être réalisées dans des lieux appartenant à des partenaires ou à des établissements tiers.

  • Lorsque l'hébergement, le transport, la restauration ou toute autre prestation est directement fourni et facturé par un tiers, ce tiers demeure responsable de sa propre prestation et de l'application de ses propres conditions contractuelles.

  • Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés, annulations, modifications ou dommages relevant exclusivement d'un prestataire tiers, sauf responsabilité légalement imputable au Prestataire.

16. EXCLUSION D'UN PARTICIPANT

Le Prestataire se réserve le droit d'exclure immédiatement ou de mettre fin à la participation d'une personne lorsque son comportement porte gravement atteinte :

  • au bon déroulement de la prestation ;

  • à la sécurité des personnes ;

  • au respect des autres participants ;

  • au respect des lieux ;

  • au cadre défini pour la prestation ;

  • ou à l'intégrité du groupe.

Peuvent notamment constituer des motifs d'exclusion :

  • propos ou comportements agressifs, violents ou menaçants ;

  • comportements irrespectueux ou perturbateurs répétés ;

  • non-respect grave des consignes ;

  • atteinte à l'intégrité ou à la sécurité d'un participant ;

  • consommation d'alcool ou de drogues interdite dans le cadre de la prestation ;

  • comportement compromettant gravement le déroulement de l'événement.

L'exclusion pourra être notifiée oralement puis confirmée par écrit.

Celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des prestations pour lesquelles il s'était engagé à respecter le cadre.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS SUR LES CONTENUS

Tous les contenus, supports pédagogiques, exercices, transmissions, communications, textes, images, vidéos et autres créations proposés par Christophe GEGOUX dans le cadre de ses prestations sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus restent la propriété de leur auteur ou de leur titulaire de droits.

Ils sont destinés à un usage personnel du client ou du participant dans le cadre de la prestation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, commercialisation, adaptation ou communication au public, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, est interdite.

18. CAPTATIONS SONORES, PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS

Sauf autorisation écrite et préalable du Prestataire, il est interdit d'effectuer des captations sonores, photographies ou enregistrements vidéo, intégralement ou partiellement, pendant les séances, ateliers, retraites, formations, conférences ou autres interventions.

Toute diffusion, publication, partage ou communication au public de contenus captés sans autorisation est également interdite.

Cette interdiction concerne notamment les réseaux sociaux, plateformes vidéo ou audio, sites internet et médias.

Ces dispositions s'appliquent pendant toute la durée de la prestation et après celle-ci, sans limitation de durée, sous réserve des règles légales applicables.

En cas de captation non autorisée, le Prestataire pourra demander la suppression des contenus concernés et exercer, lorsque cela est justifié, les recours prévus par la loi.

19. CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les échanges pouvant avoir lieu lors des retraites, formations, consultations, accompagnements, ateliers ou autres événements peuvent revêtir un caractère personnel et confidentiel.

Chaque participant s'engage à respecter la vie privée des autres participants et à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles ou confidentielles dont il aurait connaissance dans le cadre de la prestation.

Il est notamment demandé aux participants de ne pas reproduire, publier ou diffuser les témoignages, échanges ou situations personnelles partagés par d'autres participants sans leur autorisation.

20. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une réservation, d'une inscription, d'une demande de contact ou d'une prestation sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable au site et aux activités du Prestataire.

Les informations sont utilisées notamment pour :

  • répondre aux demandes ;

  • gérer les réservations et inscriptions ;

  • assurer le suivi administratif et contractuel ;

  • établir les documents nécessaires à la prestation ;

  • effectuer les paiements et obligations comptables lorsque cela est nécessaire.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale ou consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque certains prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement du site, du paiement, de l'hébergement ou de la gestion des communications, leurs propres obligations en matière de protection des données peuvent également s'appliquer.

Pour davantage d'informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site www.revailes-formations.com.

21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel, recourir à un médiateur.

22. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable à tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat.

Le consommateur conserve l'ensemble des droits et recours qui lui sont ouverts par la législation applicable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation lorsqu'elle est applicable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

23. ATTESTATIONS ET CERTIFICATIONS

Lorsque la prestation prévoit la délivrance d'une attestation de suivi, celle-ci est délivrée conformément aux conditions particulières de la prestation.

Pour les formations comprenant un examen ou une validation des acquis, les modalités d'évaluation sont communiquées aux participants avant ou pendant la formation.

Lorsque des sessions de rattrapage ou des examens supplémentaires sont proposés, leurs conditions et tarifs sont ceux communiqués au participant au moment où ils sont proposés.

24. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution des prestations ou de la réglementation applicable.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus, sauf lorsqu'elles résultent d'une obligation légale ou réglementaire applicable.

25. ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande, réservation ou inscription.

En validant sa commande, son inscription ou sa réservation, le client reconnaît accepter les présentes CGV dans leur intégralité, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Christophe GEGOUX, sous réserve des dispositions particulières applicables à certaines prestations.

 

CHRISTOPHE GEGOUX EI
www.revailes-formations.com

Version : septembre 2026